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Le guide officiel de l’auto-entrepreneur est à retrouver sur le site de l’URSSAF.
Quelle est la limite de revenus autorisés sans création d’entreprises ?
Pour arrondir les “fins de mois” et percevoir quelques revenus complémentaires, voire pour se réinsérer progressivement sur le marché du travail, nombreux sont les salariés ou les demandeurs d’emploi à vouloir entreprendre certaines activités accessoires ou ponctuelles.
Se pose alors la question du statut : comment facturer le client en toute légalité ?
Avec une précision préalable : contrairement à une idée reçue et largement ancrée dans les esprits, on ne peut pas facturer des prestations occasionnelles sans statut légal. Il n’existe sur ce point aucune marge de tolérance, ni pour les organismes sociaux, ni pour les services fiscaux. Émettre une facture, même modique, sans numéro Siret, est légalement répréhensible et fait courir un risque certain de redressement pour le client.