Assurance Responsabilité Civile AXA
OFFERTE par elleboss
Elleboss (par sa société Happyboss) a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’AXA couvrant les prestations proposées par sa plateforme.
Qu’est-ce que la Responsabilité Civile ?
La responsabilité civile, abrégée en RC, est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui.
Qu’est ce qui est couvert ?
L’assurance souscrite par elleboss auprès d’AXA couvre tout dégât accidentel (corporel, matériel, immatériel) causé par une ellebosseuse au client ou à tout autre tiers dans le cadre de l’exécution d’une prestation validée et payée par le biais de la plateforme elleboss.
Sont également garantis les dégâts accidentels causés aux biens qui font l’objet de de la mission.
La couverture d’assurance s’applique selon les conditions d’assurances.
L’assurance couvre les dommages causés dans le cadre d’une mission, elle ne couvre pas sa réalisation ou son annulation.
Quels sont les services couverts ?
L’assurance couvre les activités de : secrétariat-administration, comptabilité-gestion, gestion clients-commercial, évènementiel-communication, web, décoration espace-bureau, coaching-bien-être pour l’entreprise, traduction-interprétariat, marketing-publicité, recrutement-RH, rédactionnel, formation, juridique, conseil-audit.
Qui est couvert ?
Je suis client, je suis une ellebosseuse, je suis un tiers ?
L’assurance souscrite par elleboss auprès d’AXA couvre tout dégât accidentel (corporel, matériel, immatériel) causé par une ellebosseuse au client ou à tout autre tiers dans le cadre de l’exécution d’une prestation validée et payée par le biais de la plateforme elleboss.
La garantie s’exerce pour les seuls dommages survenus en France.
Ce contrat intervient en complément ou à défaut des garanties que l’assurée aurait souscrites par ailleurs. En résumé, lorsqu’une ellebosseuse a déjà souscrit à une RC, ce contrat viendra en complément, mais ne s’y substituera pas.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert ?
Ne sont pas couverts :
- Les dommages subis par les biens que l’assurée détient en vertu d’un contrat de dépôt rémunéré et qui lui sont remis en vue de la vente ou la location.
- Les dommages subis par les biens loués ou prêtés à titre onéreux à l’assurée ou qu’il détient en vertu d’un contrat de crédit-bail.
- Les objets en mauvais état au moment du sinistre.
- Les objets fragiles, les biens et objets de valeur.
- Le vol, la perte ou la disparition des biens confiés.
- Les activités et missions soumises à obligation d’assurance ou relevant d’une profession réglementée.
- Les activités dans les domaines informatiques de développement de logiciel, ou en rapport avec le gain d’argent, les activités dans les domaines financier, politique, pharmaceutique, médical, ingénierie industrielle ou construction, aéronautique, spatial, nucléaire, armement.
- Les activités de conseil et audit financier, conseil en communication financière, conseil en gestion de patrimoine, en matière de placement ou d’investissement et de façon générale en ingénierie financière.
- Les engagements passés entre l’assurée et le client final (y compris la nature et les modalités techniques de la prestation, l’acceptation de conditions générales d’utilisation) lorsqu’elles ne sont pas formalisées par écrit.
- Les exclusions indiquées dans les conditions générales d’assurance
- Les exclusions indiquées dans les conditions particulières d’assurance
Les franchises
Une franchise prévue dans un contrat d’assurance est la somme restant à la charge de l’assurée (donc non indemnisée par l’assureur) dans le cas où survient un sinistre.
Pour tout dommage matériel ou immatériel, une franchise de 500€ s’applique par sinistre.
Informations concernant les conditions d’assurance :
Que faire en cas de sinistre ?
En cas de sinistre à l’occasion d’une mission validée et payée par le biais de la plateforme elleboss, vous pouvez déclarer le sinistre par un mail à l’adresse suivante : sinistre@elleboss.fr Une réponse vous sera faite sous 72H.
La gestion des sinistres est effectuée par le cabinet en assurances JABOULAY – LAUNAY, agissant en délégation d’AXA France IARD.