Conditions générales d’utilisation et de vente de la place de marché Elleboss.fr

1. Préambule

La société par actions simplifiée HAPPYBOSS exerçant sous le nom commercial ELLEBOSS, au capital de 10 000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles, sous le numéro 880 934 153, dont le siège social est 15 rue du Valmartin, 78 810 Feucherolles, numéro individuel d’identification TVA FR est FR 29 880934153 (ci-après Elleboss) propose une place de marché dédiée à la mise en relation de femmes en recherche de travail flexible et d’équilibre vie professionnelle et vie personnelle, avec des clients professionnels ayant besoin de renfort ponctuel, sur son Site internet https://elleboss.fr/ (ci-après le Site).

2. Définitions

Elleboss : désigne l’entité visée à l’article 1.

Plateforme ou Site : désigne le Site internet de place de marché exploité par Elleboss accessible depuis l’URL https://elleboss.fr/, et permettant la mise en relation de Clients Finaux en besoin de renfort ponctuel avec des Ellesbosseuses.

Utilisateurs : désignent toute personne physique ou morale qui consulte la Plateforme et le Site internet exploité par Elleboss.

Ellebosseuse(s) (au singulier ou pluriel) : désigne des femmes entrepreneures ayant créé un Compte sur la Plateforme, désirant trouver des Missions ponctuelles.

Client(s) Final ou Finaux (au singulier ou pluriel) : désigne les Clients Finaux ayant créé un Compte sur la Plateforme, souhaitant trouver du renfort ponctuel pour accomplir des Missions au sein de leur structure.

Compte : désigne l’ouverture par un Utilisateur d’une cession ou profil dédié sur la Plateforme afin d’avoir accès et d’utiliser la prestation de services de place de marché offerte par Elleboss. Le Compte peut être ouvert sous un profil Ellebosseuse et/ou un profil Client Final.

Mission(s) (au singulier ou pluriel) : désigne les Missions ponctuelles proposées par les Clients Finaux Utilisateurs aux Ellebosseuses, et postées sur la Plateforme.

Accord : désigne la mise en relation qui résulte de la rencontre d’une offre de Mission émise par un Client Final et d’une acceptation de Mission par une Ellebosseuse.

Commission : désigne la commission perçue par Elleboss pour sa prestation de place de marché sur toute transaction réalisée par le biais de son Site, calculée sur la base d’un pourcentage du montant total de la prestation.

Mandat de facturation : désigne le Mandat de facturation conclu entre les Ellesbosseuses et Elleboss. La Ellebosseuse, par ce Mandat de facturation, accepte de confier à Elleboss, l’établissement et la transmission de ses factures relatives aux prestations, lorsque l’option aura été choisie par celle-ci dans l’espace mon Compte.

CGUV : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») visent à définir les conditions d’utilisation de la place de marché par les Ellebosseuses, les Clients Finaux et les Utilisateurs.

4. Disponibilité, application et opposabilité des CGUV

Les présentes CGUV sont disponibles et consultables en permanence sur le Site www.elleboss.fr de sorte qu’elles sont applicables à tout Utilisateur qui consulte le Site notamment s’agissant des règles régissant la simple consultation de celui-ci.

Les dispositions autres que la simple consultation du Site, s’appliquent à compter de l’inscription de toute Ellebosseuse ou Client Final sur la Plateforme Elleboss lors de l’ouverture d’un Compte.

Les présentes CGUV sont notifiées au moment de l’inscription sur la Plateforme et à chaque mise en ligne d’offres de Missions par le Client Final, et à chaque mise en ligne de profil par une Ellebosseuse.

Les Clients Finaux et les Ellebosseuses reconnaissent avoir pris connaissance des CGUV, en cochant une case prévue à cet effet, et les accepter intégralement et sans réserve lors de l’ouverture de leur Compte qui génère l’envoi d’un courriel accompagné des CGUV.

5. Modifications

Elleboss se réserve la faculté de modifier ses CGUV à tout moment.

En cas de modification, l’accès au Compte Client Final ou Ellebosseuse est subordonné à la prise de connaissance et à l’acceptation des CGUV mises à jour. À l’issue de cette connexion, le Client Final / la Ellebosseuse sera destinataire d’un email accompagné des CGUV. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Site par le Client Final / la Ellebosseuse.

6. Clauses

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGUV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGUV par Elleboss ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGUV qui continuent à produire leurs effets.

7. Services proposés par Elleboss

Le service de place de marché, tel que décrit dans les présentes CGUV proposé par Elleboss au travers de son Site, permet de mettre en relation un Client Final souhaitant faire réaliser une Mission ponctuelle et une Ellebosseuse proposant la réalisation d’une telle Mission ponctuelle.

En conséquence, les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités d’utilisation et les conditions de service de mise en relation proposé par Elleboss, ainsi que les services annexes vendus.

Pour utiliser le service de place de marché de mise en relation proposé par Elleboss, le Client Final et la Ellebosseuse doivent accepter les présentes CGUV sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de l’ouverture d’un Compte sur le Site.

Il est expressément rappelé que Elleboss est un intermédiaire dématérialisé proposant des outils de mise en relation professionnelle. En conséquence, le Site consiste à mettre à disposition du Client Final et de la Ellebosseuse des outils leur permettant de se mettre en relation en vu de conclure la réalisation d’une Mission et de procéder au règlement du prix convenu.

En conséquence, Elleboss intervient strictement en qualité de simple intermédiaire permettant à l’offre et à la demande de Mission de se rencontrer, donc en qualité de Place de Marché.

Les contrats ayant trait aux Missions réalisées par les Ellebosseuses au profit des Clients Finaux sont conclus directement entre la Ellebosseuse et le Client Final.

Elleboss ne peut en aucun cas être considérée comme le prestataire ou le donneur d’ordre des Missions réalisées par l’intermédiaire du Site. En conséquence, Elleboss ne garantit ni l’exécution ni la qualité du résultat de la Mission qui serait remplie par une Ellebosseuse au profit d’un Client Final.

7.1 Pour les Ellebosseuses :

Le Site de Place de Marché permet :

  • de trouver des Missions de travail flexible en déposant leur profil sur la Plateforme,
  • de trouver des Missions de travail flexible par le biais d’un moteur de recherche,
  • de se voir proposer des Missions de travail flexible par des Clients Finaux ayant besoin de renfort ponctuel.

Elleboss propose des outils permettant de finaliser une transaction avec un Client Final telle que des modèles de devis et de facture, dont la génération, la rédaction et l’utilisation sont faites sous la seule responsabilité de la Ellebosseuse.

Elleboss met à disposition des Ellebosseuses un espace personnel dénommé Compte, regroupant les devis et Missions sous les rubriques suivantes : Missions passées, Missions en cours et à venir ainsi que Missions recommandées.

Elleboss met à disposition des Ellebosseuses une messagerie interne permettant de communiquer avec les Clients Finaux dans l’objectif exclusif de réaliser une Mission.

Elleboss propose un abonnement à sa Plateforme ainsi que des services annexes aux Ellesbosseuses à savoir un entretien de démarrage ainsi qu’un entretien appelé « Évolution de compétences » en cours de parcours.

Elleboss met également à disposition des Ellebosseuses des ateliers de formation et de développement personnel.

7.2 Pour les Clients Finaux :

Le Site de Place de Marché permet :

  • de trouver des Ellebosseuses qui correspondent à leur besoin de renfort ponctuel en travail flexible en déposant des offres de Mission et de se voir proposer des profils concordants par le biais d’un algorithme de matching,
  • de trouver des Ellebosseuses via un moteur de recherche,
  • d’être contactés directement par les Ellebosseuses via le dépôt d’offres.

Elleboss propose des outils permettant de finaliser une transaction avec une Ellebosseuse telle que des modèles de devis et de facture, dont la génération, la rédaction et l’utilisation sont faites sous la seule responsabilité du Client Final.

Elleboss met à disposition des Clients Finaux un espace personnel dénommé Compte, regroupant les devis et Missions sous les rubriques suivantes : Missions passées, Missions en cours et à venir.

Elleboss met à disposition des Clients Finaux une messagerie interne permettant de communiquer avec les Ellesbosseuses dans l’objectif exclusif de réaliser une Mission.

Elleboss propose un abonnement à sa Plateforme ainsi que des services annexes aux Clients Finaux tels qu’Entretien de définition de Mission, Entretien de Ellebosseuse.

7.3 Généralités :

Elleboss se réserve la possibilité d’étoffer son offre de service dont les modalités seront définies par de nouvelles CGUV.

Afin d’assurer la mise en relation des Clients Finaux et des Ellebosseuses dans les meilleures conditions, Elleboss pourra publier les offres de Missions ainsi que les profils des Ellebosseuses en recherche de Mission flexible sur les pages et/ou Comptes dont il est titulaire sur les réseaux sociaux (notamment Facebook, LinkedIn, Instagram, Twitter, etc.). Les profils, tout comme les offres de Mission, resteront anonymes sauf accord d’utilisation de nom et de logo du Client Final expressément exprimé par écrit (mail).

8. Modalités d’inscription (ouverture de Compte) et de désinscription sur la Plateforme 

8.1 Généralités

L’accès à la Plateforme est totalement gratuit.

La consultation des offres de Missions partiellement anonymes et des profils partiellement anonymes est possible sans inscription ni ouverture de Compte. Il en va de même de toutes les informations disponibles sur le Site telles que Rubriques Mode d’emploi, Offres et Abonnement, Conseils, À propos, News, Ateliers, etc.

L’inscription des Utilisateurs sur la Plateforme est libre et gratuite. Elle ne peut avoir lieu qu’une seule fois par personne. L’Utilisateur s’engage à utiliser son Compte pour son usage unique et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte.

L’inscription est souscrite pour une durée indéterminée.

Les Utilisateurs devront toutefois être en mesure de justifier qu’ils sont des professionnels, tant pour les Ellebosseuses que pour les Clients Finaux.

Un Utilisateur ne possédant pas de Siret ne pourra pas s’inscrire.

L’Utilisateur qui entend ouvrir un compte sur le Site accepte que l’ouverture dudit Compte nécessite la fourniture de données permettant son identification.

L’Utilisateur garantit en conséquence l’exactitude des informations fournies à Elleboss pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure en modifiant les informations apparaissant sur son Compte. Les Ellebosseuses et les Clients Finaux s’engagent donc à mettre à jour leurs informations.

L’Utilisateur qui procède à l’ouverture d’un Compte déclare n’être frappé d’aucune incapacité ni interdiction d’exercer les missions pour un profil Ellebosseuse et de proposer les missions pour le Client Final.

L’Utilisateur déclare ainsi être en règle avec les différentes instances administratives, fiscales et sociales et doit être à jour de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts, notamment vis-à-vis des services utilisés sur la Plateforme.

Elleboss ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de la Ellebosseuse ou du Client Final hors de son Site, ni de toute utilisation par un tiers auquel la Ellebosseuse ou le Client Final auraient communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de la Ellebosseuse ou du Client Final frauduleusement, par maladresse ou négligence de ces derniers.

La Ellebosseuse ou le Client Final s’engagent à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre Client Final ou Ellebosseuse.

Les modifications de Compte ou de paramètres de connexion sont à la disposition des Ellebosseuses et des Clients Finaux dans leur espace personnel appelé Compte.

8.2 Contenu et modalités d’utilisation du Compte

La Ellebosseuse ou le Client Final sont seuls responsables de l’utilisation, des contenus et des informations publiées par leurs soins sur le site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Elleboss ne saurait être responsable du contenu publié par la Ellebosseuse ou le Client Final sur le Site et sur lequel Elleboss n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

La Ellebosseuse ou le Client Final s’engagent expressément, sous peine de voir leur responsabilité civile ou pénale engagée, à ce que les contenus qu’ils mettent en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, après notamment :

  • constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Il s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
  • contenir des virus ou programmes informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
  • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
  • faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
  • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
  • contenir des adresses ou des liens hypertextes de sites tiers dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes CGUV.

Elleboss se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGUV et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, le droit de procéder immédiatement et sans préavis à la désinscription des services du Site et/ou au blocage à l’accès au Site de la Ellebosseuse ou du Client Final.

Elleboss se réserve, dans l’hypothèse où la Ellebosseuse ou le Client Final se rendraient responsables d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification de la Ellebosseuse ou du Client Final contrevenant.

Par ailleurs, la Ellebosseuse ou le Client Final sont informés qu’Elleboss pourra procéder au contrôle des formulaires d’inscription, ainsi que des devis, et à la suspension de l’inscription en cas de violation des présentes CGUV, et notamment dans l’éventualité de transmission d’informations inexactes ou fausses, ou du non-respect des règles utilisées sur la Plateforme en cas de prestation finalisée hors de la Plateforme alors qu’initiée sur celle-ci.

 

Le Compte Ellebosseuse :

8.2.1 La Ellebosseuse devra renseigner les éléments suivants :

Nom, prénom, date de naissance, mail, téléphone, adresse complète, pays, numéro Siret ou preuve de son immatriculation en cours, n°TVA si assujettie, statut (parmi les suivants : SAS, SASU, EIRL, SARL, EURL, Micro-entreprise, artisans, profession libérale).

Elle devra télécharger et fournir les documents suivants : CNI ou passeport, Carte de séjour / Permis de travail, Attestation URSSAF ou KBIS, RIB, Justificatif de domicile, et de façon optionnelle : Diplômes, Permis de conduire, Photo, Attestation d’assurance RC Professionnelle, mandat de facturation rempli, daté et signé.

Elle renseignera également son adresse mail et un mot de passe.

La Ellebosseuse renseigne ces éléments de façon sincère et exacte.

Les documents joints seront validés individuellement par le service technique de Elleboss. La validation du Compte autorisera l’inscription. Tout dossier incomplet ne sera pas validé.

Il est expressément précisé que la validation du service technique est uniquement axée sur la fourniture des documents sollicités pour permettre l’ouverture du Compte et aucunement sur la conformité, la véracité ou l’exactitude de ces documents, dont la responsabilité repose uniquement sur la Ellebosseuse qui les communique.

Après inscription, la Ellebosseuse recevra un mail de confirmation d’inscription lui demandant de cliquer sur un lien permettant de confirmer son inscription.

En cas d’achat d’un abonnement ou de services annexes, la Ellebosseuse recevra un mail de confirmation d’achat, reprenant le descriptif de la prestation achetée, ainsi que les CGUV associées par mail.

8.2.2 Accès et abonnement Ellebosseuse 

Une fois l’inscription finalisée la Ellebosseuse a accès à plusieurs formules :

  • Accès à un Compte gratuit avec un espace dédié comprenant un espace Compte, un espace facturation, un espace avis. Une Commission sera prélevée sur la prestation réalisée, facturée selon les modalités décrites dans la Plateforme dans l’onglet offres et abonnement.
  • Abonnement annuel : paiement par CB, proposant outre un taux de commission minoré et l’accès à un Compte, des services tels qu’accès inclus aux ateliers dans la limite de quatre par an, la remontée hebdomadaire de profil par ordre chronologique d’inscription, la réception d’alertes par mail de la compatibilité de leur profil avec une offre de Mission. Cet abonnement est renouvelable par tacite reconduction, annulable par envoi d’un mail 30 jours avant la date d’échéance à contact@elleboss.fr et non remboursable.
  • Abonnement mensuel : paiement par CB, proposant outre un taux de commission minoré et l’accès à un Compte, des services tels que remontée hebdomadaire de profil par ordre chronologique d’inscription, la réception d’alertes de la compatibilité de leur profil avec une offre de Mission, par mail. Cet abonnement est renouvelable par tacite reconduction, annulable par l’envoi d’un mail 10 jours avant la date d’échéance à contact@elleboss.fr, et non remboursable. Tout mois commencé est dû.
  • Des services payables uniquement par carte bancaire tels que : un entretien de démarrage, ainsi qu’un entretien appelé « Évolution de compétences » en cours de parcours.
  • Les Ateliers Formation et Développement personnel.

Il ne sera possible de participer aux ateliers Elleboss qu’après inscription à la Plateforme et paiement desdits ateliers.

 

Le Compte Client Final :

8.2.3 Le Client Final devra renseigner les éléments suivants :

Nom de la Société, mail, téléphone, nom de l’interlocuteur et fonction, adresse complète, pays, Statut de l’entreprise (parmi les suivants : SAS, SASU, EIRL, SARL, EURL, Micro-entreprise, artisans, profession libérale), numéro Siret, numéro de TVA, secteur d’activité, tranche de CA, Case à cocher entreprise de – de 3 ans, effectifs par tranche.

Il devra télécharger les documents suivants : Attestation URSSAF ou KBIS, RIB, et de façon optionnelle un Mandat de prélèvement dans le cas du choix de ce mode de paiement.

Le Client Final renseignera également un mail login et un mot de passe.

Les documents joints seront validés individuellement par le service technique de Elleboss. La validation du Compte autorisera l’inscription. Tout dossier incomplet ne sera pas validé.

Il est expressément précisé que la validation du service technique est uniquement axée sur la fourniture des documents sollicités pour permettre l’ouverture du Compte et aucunement sur la conformité, la véracité ou l’exactitude de ces documents dont la responsabilité repose uniquement sur le Client Final qui les communique.

Après inscription, le Client Final recevra un mail de confirmation d’inscription lui demandant de cliquer sur un lien permettant de confirmer son inscription.

En cas d’achat d’un abonnement ou de services annexes, le Client Final recevra un mail de confirmation d’achat reprenant le descriptif de la prestation achetée ainsi que les CGUV associées par mail.

8.2.4 Accès et abonnement

 Une fois l’inscription finalisée le Client Final a accès à plusieurs formules :

  • Accès à un Compte gratuit avec un espace dédié comprenant un espace Compte, un espace facturation, un espace avis. Une Commission sera prélevée en sus du montant de la prestation, facturée selon les modalités décrites sur la Plateforme dans l’onglet Tarifs et abonnement.
  • Abonnement mensuel ou annuel : paiement par virement ou CB, facturé selon les modalités décrites sur la Plateforme, proposant outre un taux de commission minoré et l’accès à un Compte, des services tels que remontées hebdomadaires de leur offre par ordre chronologique de mise en ligne, un entretien Point commercial « Définition de Mission », la réception d’alertes du matching de leur offre de Mission avec différentes Ellebosseuses par mail.
  • L’abonnement mensuel est renouvelable par tacite reconduction, annulable par l’envoi d’un mail 10 jours avant la date d’échéance à contact@elleboss.fr et non remboursable. Tout mois commencé est dû.
  • L’abonnement annuel est renouvelable par tacite reconduction, annulable par envoi d’un mail 30 jours avant la date d’échéance à contact@elleboss.fr, et non remboursable.
  • Des services payables uniquement par carte bancaire tels que : Entretien de définition de Mission, Entretien de Ellebosseuse.

8.3 Le Compte simultané Client Final et Ellebosseuse – Abonnement Twin

Dans le cas où un Client Final est également et simultanément une Ellebosseuse, la souscription à l’abonnement ENTREPRISE lui donnera accès à l’abonnement ELLEBOSSEUSE pour la durée de son abonnement ENTREPRISE.

Elle bénéficiera ainsi de tous les services inclus dans cet abonnement.

Pour bénéficier de cet abonnement, elle devra en faire la demande express par mail à contact@elleboss.fr .

Hors souscription d’abonnement, les tarifs applicables seront ceux des formules light, tant coté Client Final que coté Ellebosseuse.

8.4 Charte de bonne conduite 

 Elleboss a développé une charte de bonne conduite à destination de ses utilisateurs afin de les engager à adopter un comportement adapté et respectueux des valeurs Elleboss. Par conséquent, en acceptant les présentes CGUV la Ellebosseuse et le Client Final affirment expressément avoir pris connaissance de ladite charte de bonne conduite et acceptent son contenu sans réserve. Elle est accessible en page d’accueil du site www.elleboss.fr.

8.5 Modalités de désinscription :

Toute Ellebosseuse ou tout Client Final pourra faire une demande de désinscription par le biais du mail suivant contact@elleboss.fr

9. Durée

En dehors des cas d’un simple Utilisateur dont l’application des présentes se fera le temps de la consultation du Site, les CGUV sont applicables au Client Final et à la Ellebosseuse à compter de l’ouverture d’un Compte jusqu’à la clôture dudit Compte.

10. Fonctionnement du service proposé par le Site

10.1 Offre de Mission par le Client Final

Un Client Final propose une offre de Mission en l’enregistrant via son Compte. Cette offre est mise en ligne dans la catégorie « Missions » de la Plateforme. Le Client Final est seul responsable du contenu et de la demande de mission.

  • Des profils de Ellesbosseuses matchant avec l’offre sont sélectionnés par l’algorithme de la Plateforme et le Client Final peut alors les contacter par la messagerie interne sécurisée ;
  • Le Client Final peut également rechercher des profils via l’outil de recherche mis à disposition par la Plateforme ;
  • Dans le cas d’un abonnement, le Client Final recevra des alertes par courriel lorsque de nouveaux profils correspondront à son besoin.

En tout état de cause, le choix de la Ellebosseuse revient au Client Final qui est libre de sélectionner un profil proposé par le Site ou de ne retenir aucun profil.

Le Client Final s’engage à fournir un descriptif de la prestation le plus exact et détaillé possible dans le contenu de son offre de Mission. Il s’engage à y inscrire des informations exactes notamment concernant l’effectif de sa société, son chiffre d’affaires, les données concernant sa structure.

Le libellé de l’offre doit reprendre les éléments de durée, horaires, lieu de travail ou de télétravail, descriptif des tâches afin de recevoir un devis le plus en adéquation possible.

Le Client Final s’engage à mettre à disposition de la Ellebosseuse sélectionnée tous les moyens utiles à la bonne réalisation de la Mission.

Le Client Final s’engage à faire réaliser la Mission conformément à son offre de Mission. Aucune modification ou ajout ou délai ne pourront être apportés a posteriori.

Elleboss se réserve la possibilité d’apporter les corrections utiles au sein de l’offre de Mission, d’ordre orthographique, grammaticale ou syntaxique, sans apporter de modification de fond à l’offre originale.

Le Client Final s’engage à n’utiliser la Plateforme Elleboss qu’à des fins de recherche de Ellebosseuses pour des Missions de renfort ponctuel, toute autre utilisation du type démarchage commercial ou autres, l’expose à l’exclusion définitive du Site.

Le Client Final s’engage à réaliser la prestation initiée sur la Plateforme, exclusivement par cette dernière.

Il ne peut s’autoriser à contacter une Ellebosseuse directement durant une durée d’un an à compter de la première Mission confiée à la Ellebosseuse.

Toute Mission proposée par un Client Final et ayant fait l’objet d’un devis d’une Ellebosseuse, validé par le Client Final devra être entièrement réalisée par le biais de celle-ci. Les paiements devront être réalisés exclusivement sur la Plateforme Elleboss.

Dans le cas d’un décalage de montant entre un devis et une facture finale, Elleboss se rapprochera des Utilisateurs afin d’en comprendre la raison, et en cas de non-respect manifeste des engagements, Elleboss se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires.

En tout état de cause, en cas de décalage, la Commission de Elleboss s’appliquera sur la plus élevée des sommes entre le devis et la facture.

10.2 Offre de Prestation par la Ellebosseuse

Une Ellebosseuse propose son profil sur la Plateforme Elleboss. Son profil est mis en ligne dans la catégorie « Profils » de la Plateforme.

  • Des Missions matchent avec son profil, elle peut contacter le Client Final via la messagerie sécurisée interne.
  • Elle peut également rechercher des Missions grâce à l’outil de recherche.
  • Dans le cas d’un abonnement, la Ellebosseuse recevra des alertes par courriel lorsque de nouvelles offres de Missions correspondront à son profil.

La Ellebosseuse s’engage à fournir des informations exactes et à jour sur son Compte et à informer immédiatement de tout changement la concernant (adresse, coordonnées bancaires, etc). Elle doit être à jour de ses cotisations fiscales et vis-à-vis de la réglementation applicable et en vigueur.

La Ellebosseuse est seule responsable du contenu de son profil ainsi que de ses compétences et diplômes éventuels nécessaires à la réalisation de la Mission.

Elle s’engage à décrire le plus précisément possible son profil de Ellebosseuse.

Elle s’engage à honorer sa Mission, dans le cadre prévu à cet effet et conformément au devis établi avec le Client Final.

En cas de non-respect, Elleboss pourra résilier son Compte de façon unilatérale et sans remboursement d’abonnement si ce dernier a été souscrit.

Elleboss valide chaque dossier à chaque inscription et vérifie la corrélation entre les documents transmis : Carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile, attestation URSSAF ou Kbis, RIB. Dans le cas d’une incohérence, Elleboss prendra contact avec la Ellebosseuse afin de régulariser le dossier pour inscription. Sans régularisation le Compte de la Ellebosseuse pourra être supprimé ou suspendu par Elleboss de manière unilatérale.

10.3 Accord résultant de la mise en relation

La mise en relation est établie par la rencontre d’une offre de Mission émise par un Client Final et d’une acceptation de Mission par une Ellebosseuse.

La rencontre de l’acceptation et de l’offre conduit à la conclusion de l’Accord entre le Client Final et la Ellebosseuse. Il est expressément rappelé que Elleboss est un tiers à l’Accord entre le Client Final et la Ellebosseuse et que ces derniers sont libres de déterminer ensemble le contenu de leur Accord et le prix de la Mission.

Étant tiers au contrat, Elleboss n’est donc pas responsable de l’exécution de la Mission objet de l’Accord entre le Client Final et la Ellebosseuse.

Il est rappelé au Client Final et à la Ellebosseuse qu’il est fortement conseillé de formaliser leur Accord par la signature d’un contrat entre eux. À ce titre, Elleboss recommande pour ce faire au Client et à la Ellebosseuse de prendre conseil auprès de tout professionnel compétent dans la rédaction d’un contrat afin qu’il leur apporte toutes les informations nécessaires.

En tout état de cause, Elleboss met à la disposition des Ellesbosseuses un modèle de devis dont l’utilisation est obligatoire. Toutefois, Elleboss rappelle au Client Final et à la Ellebosseuse que l’utilisation de ce modèle (qui ne constitue en aucun cas un acte définitif et qui doit être adapté par chacune des parties) ne les exonère pas de formaliser leur accord dans le cadre d’un contrat écrit.

Le modèle de devis est rempli et doit être adapté à chaque fois par le Client Final et la Ellebosseuse sous leur unique responsabilité et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Elleboss.

Ce devis devra reprendre toutes les mentions légales obligatoires et devra décrire le plus précisément possible le contenu de la prestation en corrélation avec le besoin du Client Final décrit dans l’offre de Mission.

Dans le cas d’une prestation en plusieurs phases, la Ellebosseuse devra a minima procéder à l’émission de plusieurs devis.

En effet, un devis équivaut à une Mission.

Si une prestation par sa durée ou son coût nécessite un paiement en plusieurs fois, Elleboss offre la possibilité de scinder la prestation en plusieurs devis.

À chaque nouvelle phase de la prestation, un nouveau devis sera établi sur le même modèle de contenu que le premier, indiquant la nouvelle phase de paiement.

Ce devis déclenchera un nouveau paiement à régler par le Client Final, commission client Elleboss en sus.

La rédaction d’un devis par une Ellebosseuse l’engage contractuellement à assurer la Mission dans le cas de l’acceptation du Client Final en retour.

Une fois le devis validé, le Client Final s’engage à régler la prestation dès validation par l’un des moyens de paiement proposé et à ne pas y faire opposition a posteriori par quelque moyen que ce soit.

Il est précisé que lors de la validation du devis attaché à une Mission, le montant du prix de la Mission devra être intégralement payé par le Client Final dès la validation du devis et obligatoirement au plus tard huit (8) jours avant le début de la mission.

10.4 Sous-traitance de la facturation de la Ellebosseuse – Mandat de facturation

La Plateforme propose aux Ellebosseuses un outil de facturation permettant à ces dernières de sous-traiter l’établissement et l’envoi automatique des factures aux Clients Finaux pour les missions qu’elles ont pu assurer.

À cet effet, la Ellebosseuse aura préalablement signé un Mandat de facturation qu’elle aura transmis à Elleboss au moment de l’envoi de la documentation nécessaire à la validation de son Compte personnel conformément à l’article 8.3 des présentes.

La facture émise par l’outil de facturation du Site au nom et pour le compte de la Ellebosseuse à destination du Client final présentera la mention suivante sur recommandation de l’Administration (BOI-TVA-DECLA-30-20-20-10, 18 oct. 2013, § 560) « Facture établie par Elleboss au nom et pour le compte de [nom de la Ellebosseuse] ».

En tout état de cause, il est rappelé entre les parties que la forme du mandat de facturation est libre et qu’elle est formalisée par un écrit communiqué par la Ellebosseuse lors de l’ouverture de son compte.

Il est expressément convenu que les factures émises par Elleboss en application du mandat de facturation sont acceptées par la Ellebosseuse de manière tacite à l’issue de l’expiration d’un délai de 24 heures dès son émission et à défaut de contestation par la Ellebosseuse dans ledit délai. Il est rappelé que la facture est accessible dès sa génération par l’outil de facturation Elleboss dans le Compte de la Ellebosseuse.

Il est rappelé que la Ellebosseuse conserve la responsabilité exclusive s’agissant des mentions figurant sur la facture et correspondant aux informations qu’elle aura transmises à Elleboss.

La Ellebosseuse conserve également sa responsabilité exclusive en matière d’obligation de facturation et de TVA et ne peut pas s’exonérer en invoquant la défaillance de Elleboss.

La Ellebosseuse reste donc tenue :

  • De verser la TVA mentionnée sur une facture (même lorsqu’elle est facturée à tort par Elleboss) ;
  • De signaler toute modification dans les mentions concernant l’identification de son activité et de son entreprise ;
  • D’émettre une facture rectificative si nécessaire ;
  • D’indiquer toutes mentions prescrites par la règlementation, dont celles spécifiques au mandat de facturation ;
  • De réclamer le double de la facture si cette dernière ne lui est pas parvenue.

Il est par ailleurs expressément convenu et accepté par la Ellebosseuse, que la facturation se fera de manière dématérialisée dont une version électronique téléchargeable sera conservée sur le Compte de la Ellebosseuse.

Il est de la responsabilité de la Ellebosseuse de télécharger l’ensemble des factures ainsi émises et d’en assurer leur tenue comptable et les obligations déclaratives vis-à-vis de l’Administration.

10.5 Conditions de paiement de la Ellebosseuse

Après réalisation de la Mission et validation par la Ellebosseuse, le Client Final doit valider l’exécution de la Mission sous 72H. À défaut de validation par le Client Final sous ce délai, la Mission sera automatiquement réputée validée et exécutée.

La Ellebosseuse sera alors réglée sous cinq (5) jours ouvrés suivant la date de validation de la Mission, par virement bancaire par l’intermédiaire de paiement mentionné à l’article 12 Intermédiaire de paiement après imputation des Commissions dues à Elleboss sur les sommes versées par le Client Final au plus tard huit (8) jours avant le début de la mission au moment de la validation du devis.

11. Commissions dues à Elleboss pour sa prestation de mise en relation

11.1 Généralités Offres et Abonnements du Site

L’utilisation de la Plateforme de mise en relation et des outils annexes par le Client Final et la Ellebosseuse ouvre droit à la perception d’une commission dont le détail est précisé dans la rubrique Tarifs et Abonnements du Site, accessibles ici.

11.2 Facturation Elleboss au Client Final

La validation du devis déclenche la facturation de la Mission, et de la commission Elleboss due par le Client Final calculée sur la base d’un pourcentage du montant total de la prestation intégrée au devis.

Elleboss émettra une facture de commission à destination du Client Final, conformément aux modalités inscrites sur la Plateforme dans la rubrique Tarifs et Abonnements du Site, accessibles ici.

Le Client Final accepte expressément que l’envoi de la facture soit réalisé par voie dématérialisée.

11.3 Facturation Elleboss à la Ellebosseuse

La validation du devis déclenche également la facturation de la Mission, et de la commission Elleboss due par la Ellebosseuse calculée sur la base d’un pourcentage du montant total de la prestation.

Elleboss émettra une facture de commission à destination de la Ellebosseuse conformément aux modalités inscrites sur la Plateforme dans la rubrique Tarifs et Abonnements du Site, accessibles ici.

La Ellebosseuse accepte expressément que l’envoi de la facture soit réalisé par voie dématérialisée.

12. Intermédiaire de paiement

Le règlement des Missions entre la Ellebosseuse et le Client Final ainsi que des commissions de Elleboss s’effectue sur le Site par un service de paiement électronique assuré par un intermédiaire.

Les services de paiement électronique sur le Site sont fournis et assurés par MANGOPAY.

Les modes de paiement mis à disposition par le Site, assurés par l’intermédiaire de paiement sont les suivants :

  • Paiement par CB
  • Virement bancaire

En utilisant le Site, les Utilisateurs, les Clients Finaux et les Ellesbosseuses acceptent les conditions générales d’utilisation et de vente du prestataire intermédiaire de paiement Mangopay, consultables à l’adresse suivante : CONTRAT CADRE MANGOPAY

En acceptant l’intervention de MANGOPAY pour la fourniture de services de paiement sur le Site, les Utilisateurs, les Clients Finaux et les Ellebosseuses s’engagent à fournir à Elleboss toutes les informations précises et complètes les concernant (nommées KYC), ainsi que leur activité, et autorisent Elleboss à partager ces informations avec MANGOPAY afin d’assurer la réalisation des transactions effectuées via la solution de paiement fournie par MANGOPAY.

Au moment de la validation du devis, le montant total de la prestation, commissions dues à Elleboss comprises, sera versé sur un compte séquestre dédié auprès de l’intermédiaire de paiement par un des moyens de paiement précités.

Après la validation de la réalisation de la Mission, le montant du prix de la Mission, déduction faite des commissions dues à Elleboss, sera réservé et versé par l’intermédiaire de paiement à la Ellebosseuse dans le délai prévu aux présentes.

Il est par ailleurs précisé que le paiement des ateliers et services annexes est uniquement prévu par carte.

Dans le cas exceptionnel de processus comptables impératifs, un paiement des factures par virement sera possible, une commission de 2% sera prélevée sur le montant de la facture en paiement de ce service.

13. Assurances

Elleboss (HAPPYBOSS) a souscrit une «Responsabilité civile prestataire de service» auprès de AXA France IARD Mutuelle afin de permettre aux Ellebosseuses de bénéficier d’une couverture assurantielle dans le cadre des Missions via le Site, aux conditions prévues par la police. Cette assurance est comprise dans la commission Elleboss et ne peut faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Cette assurance couvre la Ellebosseuse à compter de la validation du devis et du paiement de la mission par le Client.

Le détail des garanties souscrites (notamment nature, limites, franchises etc…) et des conditions particulières de couverture de la police AXA souscrite par Elleboss (HAPPYBOSS) est accessible ici :

Conditions générales AXA

Conditions particulières AXA

La Ellebosseuse déclare en avoir pris pleinement connaissance en acceptant les présentes Conditions Générales.

La Ellebosseuse reconnait et accepte qu’en cas de litige pris en charge par la police AXA souscrite en son nom et pour son compte par Elleboss (HAPPYBOSS), elle restera redevable envers cette dernière du montant de la franchise prévu aux conditions particulières.

La Ellebosseuse donne d’ores et déjà son autorisation pour que ce montant puisse être prélevé par la Société sur tout montant qui lui serait dû par les Clients au titre d’une Mission réalisée via le Site.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non application de la police AXA à un dommage quel qu’il soit.

La Ellebosseuse reconnaît par ailleurs qu’elle est libre de souscrire elle-même une assurance responsabilité civile professionnelle en son nom et pour son compte, afin notamment d’étendre le domaine et/ou le champ d’application géographique et/ou temporel des garanties couvertes par la police AXA souscrite par la Société ou de réduire le montant des franchises prévues.

14. Annulation de Mission – Litige entre Client Final et Ellebosseuse

 

  • Litige entre Client Final et Ellebosseuse

Tous les litiges sont directement réglés entre le Client Final et la Ellebosseuse, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Site.

Le Client Final et la Ellebosseuse feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Elleboss en sera informée et pourra émettre un avis uniquement dans le cas où une solution ne pourra être trouvée de façon amiable. Cependant, les Utilisateurs resteront les seuls responsables du règlement définitif de leur litige étant précisé que Elleboss est tiers à l’exécution de la Mission et de l’Accord.

 

  • Annulation de Mission

 

  • Annulation de la Mission par le Client Final

 

Missions annulées par le Client Final AVANT le début de la Mission 

 

  • Si le Client Final annule l’exécution de la mission plus de quinze (15 jours) avant le début de la Mission, Elleboss remboursera au Client Final le montant versé par ce dernier au moment de la validation du devis, déduction faite de la somme correspondante à 50% du montant de la commission due à Elleboss avec un minimum de 50 euros HT au titre de frais de dossier et de mise en relation.
  • Si le Client Final annule l’exécution de la mission à quinze (15 jours) ou moins avant le début de la Mission, Elleboss remboursera au Client Final le montant versé par ce dernier au moment de la validation du devis, déduction faite de la somme correspondante à 100% du montant de la commission due à Elleboss avec un minimum de 100 euros HT au titre de frais de dossier et de mise en relation.

Mission réduite par le Client Final PENDANT l’exécution de la Mission :

En cas de réduction de la Mission, le Client Final et la Ellebosseuse s’engagent à définir le montant de la prestation réalisée, la Commission Client Final ainsi que la Commission Ellebosseuse restent acquises à Elleboss au titre de frais de dossier et de mise en relation.

Le trop-perçu du prix de la mission versé par le Client Final au moment de la validation du devis sera remboursé à ce dernier, la Ellebosseuse percevra le montant actualisé de la prestation déduction faite de la Commission Elleboss.

  • Annulation de la Mission par la Ellebosseuse avant ou en cours de Mission

 

En cas d’annulation ou d’inexécution de la Mission par la Ellebosseuse, la commission totale de la ellebosseuse reste acquise à Elleboss, avec un minimum de facturation de frais de gestion de dossier de 50€HT.

Elleboss se réserve le droit d’annuler l’inscription à la plateforme de la Ellebosseuse.

Dans le cas où la Ellebosseuse aurait souscrit un abonnement, celui-ci sera automatiquement résilié à sa prochaine échéance, sans remboursement de sorte que toutes les commissions versées resteront dues à Elleboss.

 

  • Mission réduite par les parties PENDANT l’exécution de la Mission :

En cas de réduction de la Mission, le Client Final et la Ellebosseuse s’engagent à définir le montant de la prestation réalisée, la Commission Client Final ainsi que la Commission Ellebosseuse restent acquises à Elleboss au titre de frais de dossier et de mise en relation, à minima un forfait de 35€HT pour le client final et 15€HT pour la Ellebosseuse sera retenu, au titre des frais de gestion de dossier.

Le trop-perçu du prix de la mission versé par le Client Final au moment de la validation du devis sera remboursé à ce dernier, la Ellebosseuse percevra le montant actualisé de la prestation déduction faite de la Commission Elleboss.

 

  1. Avis et Modérateur d’avis

 

En ouvrant un Compte sur la Plateforme, le Client Final et la Ellebosseuse acceptent expressément le système d’évaluation décrit ci-après :

À l’issue de chaque Mission, le Client Final évalue la Ellebosseuse, sur 3 critères : exécution de la Mission conforme aux attendus, respect des délais, communication.

À l’issue de la Mission, la Ellebosseuse évalue la Mission et le Client Final sur 3 critères : Mission conforme au descriptif de l’offre, moyens mis à disposition, communication.

Un commentaire pourra accompagner cet avis, et sera lisible sous les profils des Ellesbosseuses, ou dans l’offre publiée par le Client Final pour ce qui est des avis Client Final.

La Ellebosseuse et le Client Final sont tenus d’une obligation de modération et s’engagent expressément à apporter un avis objectif.

Tout avis qui serait contraire aux présentes ainsi qu’à la charte de bonne conduite pourra être supprimé par Elleboss.

A cet effet, il est rappelé que Elleboss est une place de marché qualifiée d’hébergeur. Elle n’exerce aucun contrôle éditorial à priori sur les avis Elleboss de sorte qu’elle vérifiera l’avis litigieux ou le contenu illicite qu’après en avoir reçu un signalement.

En conséquence le Client Final ou une Ellebosseuse devra signaler tout commentaire non approprié ou illicite aux fins de vérification. Cependant seule Elleboss sera à même de prendre la décision de supprimer l’avis litigieux.

  1. Recrutement

 

En cas de recrutement d’une Ellebosseuse à l’issue de la Mission formalisée par la Plateforme Elleboss, par un Client Final inscrit sur le Site, Elleboss facturera un taux de commission de 15%HT basé sur la rémunération annuelle brute de référence en tant qu’intermédiaire de mise en relation dans le cadre de ce recrutement qu’il soit sous un contrat en CDD ou CDI. À cet effet, le Client Final et la Ellebosseuse s’engagent à informer sans délai Elleboss de l’embauche. En cas de recrutement en CDD, la commission sera proratisée au nombre de mois du contrat avec un minimum de frais de mise en relation de 2000€HT.

  1. Marrainage

 

Tout Client Final ou la Ellebosseuse a la possibilité de parrainer (ou marrainer pour les Ellesbosseuses) des relations ouvrant droit à des avantages ci-après décrits.

Lors de son inscription, le Client Final ou la Ellebosseuse reçoit un code client. Il transmet ce code à ses relations.

Dans le cas de 3 filleuls inscrits sur la Plateforme, le Client Final ou la Ellebosseuse obtient 3 mois d’abonnement offert.

Ceci est cumulable sans limite pour la Ellebosseuse et dans la limite de 6 filleuls et de 6 mois d’abonnement pour le Client Final.

  1. Messagerie interne Elleboss

 

Elleboss a développé un service de messagerie interne dédié aux échanges entre les Ellesbosseuses et les Clients Finaux, afin de proposer un outil « tout-en-un » permettant une gestion globale de la prestation sur la Plateforme Elleboss.

Cette messagerie leur est dédiée de façon exclusive.

Elle permet l’échange de documents sous PDF ou JPG uniquement, afin d’en garantir la sécurité. Ces échanges seront dédiés aux documents permettant de finaliser un devis tels que cahier des charges, lettre de Mission, etc.

Il est fortement conseillé à la Ellebosseuse et au Client Final de conserver l’ensemble des échanges et pièces ainsi échangés par leurs propres moyens. Il est précisé qu’en cas de désinscription ou de suppression du compte le Client Final et la Ellebosseuse acceptent expressément que la Messagerie interne ne leur soit plus accessible.

  1. Engagements divers du Client Final et de la Ellebosseuse

Le Client Final et la Ellebosseuse s’engagent à finaliser toute transaction résultant de l’utilisation de la Plateforme, et par l’intermédiaire de cette dernière. Il est interdit de contourner la Plateforme pour finaliser la Mission dont la réalisation a été permise par son utilisation.

En cas de non-respect de ce principe, Elleboss se réserve le droit d’appliquer une indemnité forfaitaire de 950€HT et d’exclure définitivement de la Plateforme le Client Final et la Ellebosseuse contrevenant à cette obligation.

Tout Client Final ou Ellebosseuse constatant le contournement par un autre Client Final ou Ellebosseuse se doit d’en informer Elleboss.

Cet engagement est par ailleurs expressément indiqué dans chaque devis émis par une Ellebosseuse.

Tout Client Final et toute Ellebosseuse s’engagent à respecter un comportement adapté au milieu professionnel, et à adopter les codes de bonne conduite.

Elleboss se réserve le droit d’effectuer un contrôle des Comptes Utilisateurs, documents téléchargés, devis émis et factures émises afin de vérifier le respect du présent article.

  1. Responsabilités de Elleboss

Elleboss mettra tout en œuvre afin de garantir l’accès à la Plateforme 24H/24, 7/7 jours, sous réserve des opérations de maintenance de la Plateforme ou des serveurs d’hébergement.

Par ailleurs, le Client Final et la Ellebosseuse sont informés que la connexion au Site s’effectue via le réseau Internet. Ils sont avertis des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. Elleboss ne peut être tenue responsable des difficultés d’accès du Site dus à des perturbations du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Les Utilisateurs, les Clients Finaux et les Ellesbosseuses demeurent responsables de leur équipement informatique et de leur connexion internet dont les coûts restent leur sa charge.

Elleboss ne saurait être tenue responsable en l’absence de manquement de sa part. La responsabilité d’Elleboss ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient un préjudicie direct au Client Final ou à la Ellebosseuse.

En cet état, Elleboss ne saurait être tenue responsable des dommages indirects du Client Final ou de la Ellebosseuse ou causés par des tiers.

Elleboss ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation du Site par le Client Final ou Ellebosseuse.

En application de l’article 6. I., 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Elleboss ne saurait être responsable des contenus rendus disponibles sur le Site par le Client Final et Ellebosseuse, notamment en ce qui concerne la description des Missions et des compétences ou les informations sur le Client Final ou la Ellebosseuse, les avis émis sur les profils. Elleboss ne pourrait voir sa responsabilité engagée que si elle ne rendait pas promptement inaccessibles les contenus litigieux après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues audit texte.

Elleboss, en qualité de simple intermédiaire entre le Client Final et Ellebosseuse, n’est pas responsable des Missions et Accords conclus entre le Client Final et la Ellebosseuse par l’intermédiaire de la Plateforme qui constitue une simple Place de Marché. Il est ici précisé que Elleboss ne se porte pas ducroire des obligations crées entre le Client Final et la Ellebosseuse dans le cadre du Site.

De ce fait, le Client Final et la Ellebosseuse exonèrent Elleboss de toute responsabilité qui pourrait survenir dans la conclusion et l’exécution des Missions, notamment s’agissant de la mise en ligne d’une offre par le Client Final, la proposition d’un devis par la Ellebosseuse, l’acceptation du devis par le Client Final, la réalisation de la Mission, l’émission de factures, la compétence et la qualité de la prestation de la Ellebosseuse.

Il sera rappelé que Elleboss n’intervient en aucune manière dans la rédaction d’un contrat entre les parties.

De même Elleboss en sa simple qualité d’intermédiaire offrant par son Site une Place de Marché, elle ne participe pas à la réalisation des Missions ni à la formalisation de l’Accord entre le Client Final et la Ellebosseuse, ces derniers étant totalement autonomes dans leurs choix et actions.

Elleboss n’a aucun lien de subordination avec les Ellesbosseuses, celles-ci sont des entrepreneures indépendantes utilisant les services et outils d’Elleboss dans l’objectif de trouver des Missions de travail flexible. À ce titre Elleboss ne peut être considérée comme employeur des Ellesbosseuses.

En tout état de cause, le Client Final et la Ellebosseuse sont informés et acceptent expressément que Elleboss est tenue à une obligation de moyens et non de résultats.

  1. Cookies

Les Utilisateurs, le Client Final et la Ellebosseuse sont informés que le Site fait usage de cookies ayant pour but de signaler de leur passage sur le SITE et permettre l’adaptabilité de la place de marché aux besoins. Conformément à ses obligations légales, Elleboss assure l’information de tout utilisateur du Site et le recueil de son consentement en apposant, dans un premier temps, un bandeau d’information sur la première page du Site visitée et en proposant, dans un second temps, la possibilité de paramétrer les traceurs. Il est précisé que le fait de désactiver certains cookies ou traceurs peuvent limiter l’accès au Site. Plus de précisions sur la gestion des cookies sont accessibles sur le Site internet Elleboss.fr onglet « Mentions Légales ».

  1. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client Final et à la Ellebosseuse par Elleboss sont nécessaires à la passation et au traitement des demandes de réalisation des Missions au travers de la Plateforme de mise en relation.

Ces données sont communiquées au Client Final, à la Ellebosseuse et à l’intermédiaire de paiement afin de leur permettre de procéder à l’exécution des prestations offertes par la Plateforme. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins.

Chaque Client Final et chaque Ellebosseuse n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies à Elleboss lors de l’ouverture du Compte ainsi qu’au dépôt des offres et demandes de missions.

Le Client Final et la Ellebosseuse s’engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des Missions.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client Final et la Ellebosseuse disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations les concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet Elleboss.fr onglet « Mentions Légales ».

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  1. Langue

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