A) Congé maternité

  • Le congé de maternité est une simple possibilité offerte à la future mère : celle-ci peut décider de ne pas en faire usage. Mais attention, l’employeur sera confronté à l’interdiction d’employer la salariée enceinte pendant une durée totale de 8 semaines, dont 6 après l’accouchement (article L1225-29 du code du travail).
  • Par conséquent rien n’interdit à la salariée de travailler pendant son congé maternité sous réserve de respecter cette période d’interruption obligatoire de 8 semaines. A défaut de respecter ces conditions, cette dernière ne pourra pas cumuler ses revenus salariés avec les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale).
  • Enfin, la salariée cumulant une activité libérale et une activité salariée, pourra poursuivre son activité libérale avant et après son accouchement et prétendre aux indemnités journalières en raison de sa qualité de salariée.

Une reprise partielle sous conditions

  • La députée LREM Marie-Pierre Rixain, auteure du rapport qui a abouti à cette réforme, a également bataillé pour que soit votée sous forme d’amendement une possible reprise d’activité partielle plafonnée, à condition d’avoir pris huit semaines de repos au moins. A l’issue de cet arrêt minimum, les cheffes d’entreprises pourront si elles le souhaitent, pendant quatre semaines, retravailler une journée par semaine, deux dans les quatre semaines suivantes.
  • En pratique, ces mesures offrent une vraie marge de manœuvre aux principales intéressées.

B) Congé parental d’éducation

Le cumul du congé parental d’éducation avec l’activité exercée en tant qu’auto entrepreneur

  • Il est en principe interdit pour une personne bénéficiant d’un congé parental d’éducation d’exercer une activité en tant qu’auto entrepreneur en parallèle (article L1225-53 du Code du travail), même s’il est tout de même possible d’exercer l’activité d’assistance maternelle.
  • Toutefois, dans l’hypothèse où un congé parental à temps partiel est mis en place, il est possible d’exercer une activité professionnelle à mi temps, y compris dans le cadre d’une auto entreprise. Bon à savoir.