A) L’ARE : maintien des allocations chômage

Si vous bénéficiez des allocations de Pôle Emploi et que vous créez votre entreprise vous pourrez demander à ce que vos allocations soient maintenues si vous percevez une rémunération nulle ou faible en tant que dirigeant de votre entreprise. Pour ce faire, vous devrez fournir au Pôle-Emploi un document stipulant de votre non-rémunération de dirigeant.

Cumul partiel de vos ARE

Il est donc possible de cumuler auto-entreprise et ARE. La somme totale (chiffre d’affaires + allocations chômage) ne pourra pas excéder le montant de votre salaire journalier de référence (SJR).

Votre Salaire Journalier de Référence dépend des revenus que vous avez perçus au cours des 12 mois précédant votre dernier jour de travail payé.

A retenir :

  • si votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur est nul, la totalité de votre ARE est maintenue.
  • si votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur est supérieur à 0, vous ne toucherez qu’une partie de vos allocations chômage. La somme que vous percevrez sera calculée en fonction des revenus de votre activité.

Nota :

Le reliquat non versé des ARE est reporté sur le mois prochain prolongeant ainsi votre période d’indemnisation.

Calcul de vos allocations chômage 

Étape 1 : déterminer la base de calcul pour votre ARE

Si vous ne l’avez pas fait vous-même, Pôle Emploi pratiquera tout d’abord un abattement sur le chiffre d’affaires que vous avez déclaré.
Cet abattement varie en fonction de la nature de votre activité et s’élève à :

  • 71 % pour les activités d’achat/revente ou de fourniture de logement
  • 50 % pour les autres activités relevant des BIC
  • 34 % pour les BNC

Exemple : Pauline est inscrite comme demandeuse d’emploi et a lancé une activité d’achat/revente en auto-entreprise.

Son SJR s’élève à 100 € et son allocation chômage journalière (AJ) à 57 €. Son salaire de référence est 3042 €.
En octobre, elle a déclaré 1 500 € de chiffre d’affaires.
Pour calculer son ARE, Pôle Emploi a donc pris comme référence la somme de :
1 500 € x 71 % = 1 065 €

Étape 2 : calculer votre ARE

Pôle Emploi déduit ensuite 70 % de cette somme à son allocation mensuelle.
Pauline touchera donc :
(AJ x 31) – 70 % de son chiffre d’affaires après abattement
(57 € x 31) – (70 % x 1065 €) = 1 021,50 €

Pauline touchera 1 021,50 € d’ARE en plus des 1 500 € de son auto-entreprise.
Le cumul reste possible car la somme totale (2 086,50 €) reste inférieure au salaire de référence (3 042 €).

Étape 3 : calculer le report de vos jours indemnisables

Pôle Emploi calculera ensuite le nombre de jours indemnisés, soit :
1 021,50 € / 57 € = 17,92 jours, arrondi à 18 jours.
Pauline bénéficiera donc d’un reliquat de 13 jours (31 – 18) qui viendront prolonger sa période d’indemnisation chômage.

Nota

Le cumul de l’ARE et de vos revenus d’auto-entrepreneur (CA – abattement) ne doit pas pas être supérieur à votre salaire journalier de référence (SJR). Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas toucher d’allocations chômage.

La déclaration mensuelle auprès de Pôle emploi est indispensable.

  • Il est indispensable d’indiquer chaque mois à Pôle emploi, au moment de la déclaration mensuelle à Pôle emploi, que vous avez travaillé et que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi. Cette déclaration est faite par téléphone ou Internet.
  • Vous devez indiquer le nombre d’heures de travail effectuées. Afin que l’on vous verse l’ARE, vous devez fournir chaque mois le bulletin de salaire correspondant. L’ARE n’est payée qu’après réception de la fiche de paie.
  • Si vous ne déclarez pas chaque mois de travail, Pôle emploi vous demandera de rembourser l’ARE qu’il vous aura versée à tort. De plus, il déduira le mois de travail de votre durée totale d’indemnisation.

L’ARE – allocation de retour à l’emploi – est également une forme d’aide à la création d’entreprise pour rendre plus facile la situation de chômeur et créateur d’entreprise. Par ailleurs, sachez que si vous ne percevez plus l’ARE, mais que vous touchez le Revenu de Solidarité Active (RSA), vous pourrez également maintenir votre RSA (devenu la prime d’activité) lors de la création de votre entreprise.

Pour toucher cette prime d’activité :

  • La prime d’activité n’étant pas octroyée de manière automatique, vous devez en faire la demande sur le site de la CAF. Vous devrez indiquer votre lieu de résidence et numéro de sécurité sociale, et transmettre votre avis d’imposition de l’année précédente, le montant des ressources des personnes de votre foyer pour les trois derniers mois, et votre relevé d’identité bancaire au format BIC-IBAN.
  • Tous les trimestres, vous devrez déclarer vos revenus du trimestre précédent afin que votre prime d’activité soit ajustée (augmentée ou diminuée).

C’est un dispositif qui peut tout à fait se cumuler avec d’autres aides Pôle Emploi pour la création d’entreprise telles que l’ACRE et le prêt NACRE !

B) L’ARCE : versement des allocations chômages

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) est versée par Pôle emploi. Cette aide concerne les demandeurs d’emploi percevant l’Are.

Si vous êtes un demandeur d’emploi indemnisé, vous pourrez continuer à percevoir partiellement vos allocations (Are) ou obtenir 45 % de votre capital restant en 2 fois (Arce). Dans ce dernier cas, vous devez être bénéficiaire de l’Accre.

Ainsi, vous pouvez soit :

  • continuer à percevoir partiellement vos allocations (Are) pendant toute la durée correspondant à la limite de vos droits sous réserve que le calcul effectué par Pôle emploi ne donne pas un résultat qui dépasse le salaire mensuel brut moyen qui a servi de référence au calcul des indemnités de chômage. Vous devez également rester inscrit comme demandeur d’emploi ;
  • bénéficier, sous condition d’être éligible à l’Accre, d’une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) correspondant à 45 % du montant des droits restants.

Cette aide est versée en 2 fois : la première partie dans le mois de la création et la seconde 6 mois après.

Pour plus d’informations, consultez le site www.pole-emploi.fr

C) Le congé pour la création de son entreprise

Le congé pour création d’entreprise est une autre forme d’aide à la création d’entreprise mais elle peut vous permettre d’oser vous lancer dans votre projet entrepreneurial.

Il s’agit d’une période de congé qui suspend le contrat de travail pendant 1 an renouvelable, et permet en cas d’échec du projet d’entreprise de retrouver le même emploi ou un emploi similaire au sein de votre entreprise.

  • Il faut au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise pour en bénéficier.
  • La demande à l’employeur doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date de départ en congé envisagée.En l’absence de réponse de l’employeur, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, l’accord est considéré comme acquis.

Aussi, si vous êtes salariée et que vous allez vous faire licencier pour un motif économique, sachez que vous pouvez bénéficier du CSP, contrat de sécurisation professionnelle, qui vous permettra de créer votre entreprise dans les meilleures conditions.

Le CSP est un dispositif d’accompagnement personnel et financier. Sa durée est fixée à 12 mois maximum, mais peut être allongée dans la limite de 15 mois si le bénéficiaire décide d’exercer une activité professionnelle temporaire pendant ce temps. Vous pourrez toucher des allocations de sécurisation professionnelle (ASP). Par ailleurs, sachez que pendant votre CSP, rien ne vous empêche de travailler de manière temporaire.