A) Quel régime pour les auto-entrepreneures ?
En 2020, tous les travailleurs indépendants installés ou changeant d’activité indépendante après le 1er janvier 2019 auront comme interlocuteur unique leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour leur assurance maladie, sauf si leur profession dépend de la CIPAV. Les organismes conventionnés poursuivent leurs missions auprès des travailleurs indépendants pour la gestion de leurs prestations maladie-maternité donc l’interlocuteur dépendra de la nature des garanties.
Pour connaître votre caisse de rattachement, consultez le site https://www.secu-independants.fr .
La Sécurité sociale d’un auto-entrepreneur comprend les cotisations obligatoires suivantes : l’assurance maladie-maternité, les allocations familiales, l’invalidité-décès, la retraite de base et la retraite complémentaire, la CSG et la CRDS.
Nouveauté à compter du 1er juillet 2021 : Création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie pour les auto-entrepreneurs professions libérales
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la création d’un dispositif d’indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail pour les professionnels libéraux (hors avocats).
Ce dispositif entre en vigueur et s’applique à compter du 1er juillet 2021.
L’ouverture du bénéfice de cette prestation s’accompagne d’une augmentation du taux de vos cotisations et contributions sociales personnelles de 0,2%.
Attention, l’auto-entrepreneur ne cotise pas pour Pôle emploi et n’est donc pas couvert contre les risques de chômage.
B) Le calcul des charges sociales
Mode de calcul : appliquer directement un taux de cotisations sociales sur le chiffre d’affaires brut de l’auto-entrepreneur. Le taux du régime varie selon la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
| Nature de l’activité | Taux de cotisations (chiffres de 2019) |
|---|---|
| – Vente de marchandises
– Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place – Fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes ou meublés de tourisme) |
12,8 % |
| – Autres prestations de services commerciales
– Autres prestations de services artisanales – Activités libérales relevant du RSI au titre de la retraite |
22 % |
| – Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de la retraite | 22% |
C) Déclarer et payer ses charges sociales en auto-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs sont dans l’obligation de déclarer et de payer leurs charges sociales d’auto-entrepreneur en ligne, quel que soit leur chiffre d’affaires. Deux options sont possibles :
- Déclaration et paiement via le portail officiel des auto-entrepreneurs : autoentrepreneur.urssaf.fr
- Déclaration et paiement via l’application mobile de l’URSSAF : « AutoEntrepreneur Urssaf ».
Toutes les informations et liens supplémentaires sur le portail autoentrepreneur, cliquez ici.